Conditions d'utilisation

1. Qui nous sommes et ce que couvrent les présentes conditions

ApprovedFlow (« nous ») est une plateforme de gestion de projets et de travail destinée aux organisations, exploitée depuis l'État du Qatar. Les présentes conditions constituent un accord entre nous et l'organisation qui crée un compte (« vous »). La personne qui les accepte confirme qu'elle est habilitée à agir au nom de cette organisation. Le service est destiné à un usage professionnel par des personnes âgées de 18 ans ou plus.

2. Achat par l'intermédiaire de Paddle

Notre processus de commande est assuré par notre revendeur en ligne Paddle.com. Paddle.com est le Merchant of Record pour l'ensemble de nos commandes. Paddle assure toutes les demandes de service client et traite les retours. Lorsque vous effectuez un paiement, les conditions d'achat propres à Paddle s'appliquent également à l'achat.

3. Comptes

Fournissez des informations exactes lors de la création d'une organisation et conservez en lieu sûr vos identifiants de connexion. Vous êtes responsable de ce qui se produit sous les comptes de votre organisation. Chaque compte utilisateur appartient à une seule personne et ne peut pas être partagé.

4. Le forfait Gratuit

Le forfait Gratuit est sans frais et ne nécessite aucune carte bancaire. Il couvre jusqu'à 3 personnes (le propriétaire compris), 3 projets actifs, 500 MB de stockage, jusqu'à 6 personnes externes et une allocation mensuelle pour l'IA. Nous pouvons modifier le contenu du forfait Gratuit et nous en informons les propriétaires de comptes avant l'entrée en vigueur de toute modification.

5. Abonnements payants, tarifs et facturation

Les abonnements payants sont tarifés en dollars américains par personne et par mois, avec un tarif réduit pour chaque tranche supplémentaire de personnes et un minimum de 3 personnes, comme indiqué sur notre page de tarification. Les modules optionnels sont tarifés par personne qui les utilise. Un abonnement annuel est payé d'avance et coûte 10 fois le tarif mensuel. Un abonnement mensuel est renouvelé et facturé chaque mois, un abonnement annuel chaque année, jusqu'à sa résiliation.

Paddle calcule la taxe de vente ou la TVA applicable à votre lieu de résidence et l'affiche lors du paiement, avant que vous ne payiez. Les données de carte bancaire sont saisies auprès de Paddle et ne parviennent jamais à nos serveurs. Pour les abonnements plus importants, nous pouvons accepter une facturation sur facture réglée par virement bancaire.

Les tarifs de votre période en cours restent ceux convenus pour cette période. Si nos tarifs changent, les nouveaux tarifs s'appliquent à partir de votre prochain renouvellement, et nous en informons les propriétaires de comptes avant cette date. L'ajout de personnes ou de modules en cours de période vous est présenté avec son tarif au préalable et est facturé pour le reste de la période.

6. Personnes externes

Les clients, consultants, fournisseurs et autres personnes extérieures à votre organisation peuvent participer sans place payante : 2 pour chaque personne payante, en comptant celles qui ont été actives au cours des 90 derniers jours. Une personne externe au-delà de cette allocation qui se connecte est comptabilisée comme personne payante.

7. Résiliation et passage au forfait Gratuit

Vous pouvez annuler le renouvellement à tout moment avant la prochaine date de renouvellement. L'abonnement reste actif jusqu'à la fin de la période déjà payée, puis votre organisation passe au forfait Gratuit. Vos données ne sont pas supprimées du fait de ce passage ; le travail dépassant les limites du forfait Gratuit est conservé, mais ne peut pas augmenter tant que vous ne respectez pas ces limites ou que vous ne souscrivez pas à nouveau un abonnement. Les remboursements sont régis par notre politique de remboursement.

8. Vos données

Le contenu de votre organisation vous appartient. Nous ne le traitons que pour fournir le service, comme décrit dans notre politique de confidentialité. Les administrateurs peuvent exporter les enregistrements de leur organisation depuis la plateforme.

9. Utilisation acceptable

Il est interdit d'utiliser le service pour enfreindre la loi, porter atteinte aux droits d'autrui, envoyer du spam, tenter d'obtenir un accès qui ne vous a pas été accordé, ou revendre le service sans notre accord écrit. Nous pouvons suspendre un compte qui met en péril le service ou d'autres clients, et nous vous indiquons les raisons de cette suspension.

10. Fonctionnalités d'IA

Les fonctionnalités d'IA produisent des suggestions, des synthèses et des projets de documents. Ils peuvent comporter des erreurs : vérifiez le résultat avant de vous y fier. L'utilisation de l'IA est limitée par l'allocation mensuelle de votre forfait.

11. Le service et notre responsabilité

Nous nous efforçons de maintenir le service disponible, sécurisé et exact, mais nous ne garantissons pas qu'il sera ininterrompu ou exempt d'erreurs, et le service est fourni « en l'état ». Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives, telles que la perte de bénéfices ou la perte de données, et notre responsabilité totale pour toute réclamation est limitée au montant que vous avez payé pour le service au cours des 12 mois précédant la réclamation. Rien dans les présentes conditions ne limite un droit que vous tenez de la loi et qui ne peut pas être limité.

12. Modifications des présentes conditions

Si nous modifions les présentes conditions, nous en informons les propriétaires de comptes par courriel ou dans le produit avant l'entrée en vigueur de la modification. Si vous n'acceptez pas ces modifications, vous pouvez résilier votre abonnement avant cette date ; l'utilisation du service après cette date signifie que vous acceptez la modification.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois de l'État du Qatar. Nous essayons d'abord de régler directement avec vous tout litige ; si cela échoue, les tribunaux de l'État du Qatar le tranchent. Cela ne retire aucun droit dont vous disposez, en vertu des lois protégeant les consommateurs, de saisir les tribunaux de votre propre pays.

14. Contact

Questions relatives aux présentes conditions : [email protected]. Les questions relatives à un paiement ou à un reçu peuvent également être adressées à Paddle, par le lien figurant dans le courriel de reçu ou à l'adresse paddle.net.